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Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquête d'initiative nationale



Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

‍Enquête Formation Employeur annuelle (EFE-a)

Annuelle

Céreq

Dares

France Compétences


(*) Voir liste des producteurs.