Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 avril 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 532 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Patrick CHAIZE, visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 14 avril 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 534 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.