Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2023-69 du 13 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature)

La décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

a) A l'article 8 (2°), les mots : « M. Yann COZ » sont remplacés par les mots : « Mme Julie TICHOUX » ;

b) A l'article 8 (4°), les mots : « Mme Gaëlle TAINMONT » sont remplacés par les mots : « Mme Elsa ALASSEUR » ;

c) A l'article 9 (2°), les mots : « M. Pascal MONTFORT » sont remplacés par les mots : « Mme Judith VAILHE ».