Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-265 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.