Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Légende et publiée au Journal officiel de la République française.