Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-261 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrono et publiée au Journal officiel de la République française.