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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine)


L'association Radio quartiers de Brest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine.