Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-259 du 29 mars 2023 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10)

La présente décision sera notifiée à l'association Bretagne Médias et publiée au Journal officiel de la République française.