Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM)

La présente décision sera notifiée à l'association des Amis Raviphiles et publiée au Journal officiel de la République française.