Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-24 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.