Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation mentionnée à l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :