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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)


L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
2° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ; »


3° Le onzième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


«-le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
«-le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale ou son représentant ; ».