Article 1 AUTONOME (Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique)

En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2023 susvisé, les dossiers individuels des agents gérés et rémunérés par la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre sont dématérialisés à compter du 6 mars 2023.