Articles

Article 35 AUTONOME (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article 35 AUTONOME (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))


Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


Prévision de charges

Fonds de solidarité vieillesse

19,3