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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))


Au premier alinéa du III de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « par faits de guerre » sont supprimés.