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Article liminaire AUTONOME (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))

Article liminaire AUTONOME (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))


Pour l'année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique et exprimée en milliards d'euros courants et en pourcentage d'évolution en volume, des dépenses d'administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations publiques exprimées en pourcentage du produit intérieur brut, ainsi que les prévisions, pour la même année, de ces mêmes agrégats, telles qu'elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, s'établissent comme suit :


(En % du PIB sauf mention contraire)


2023

LFRSS pour 2023

PLPFP 2023-2027

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-4,1

-4,0

Solde conjoncturel (2)

-0,8

-0,8

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,2

-0,2

Solde effectif (1+2+3)

-5,0

-5,0

Dette au sens de Maastricht

111,2

111,2

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)

44,9

44,7

Dépense publique (hors crédits d'impôt)

56,9

56,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

1 573

1 564

Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) (*)

-1,0

-1,5

Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) (**)

25

25

Administrations publiques centrales

Solde

-5,8

-5,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

647

636

Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

-1,4

-2,6

Administrations publiques locales

Solde

0,0

-0,1

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

305

305

Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

-0,6

-0,6

Administrations de sécurité sociale

Solde

0,7

0,8

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

722

721

Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

-1,0

-1,0


(*) A champ constant.
(**) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
(***) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.