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Article 1 AUTONOME (Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Vincent LEDOUX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés.