Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté au titre V, à la section 1 d'un nouveau chapitre numéro « 5 » dont le libellé est « Dispositifs médicaux utilisés dans le système uro-génital » comme suit :