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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique)


L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Conseil national professionnel des sages-femmes » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de maïeutique ».