Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.