Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.