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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

Données brutes

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

Le titre IX du livre IV du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I de l'article R. 495-1 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant au I de l'article D. 495-2 après la ligne :
«

»,
il est inséré la ligne :
«

» ;
3° Dans le tableau figurant au I de l'article R. 496-1 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
4° Dans le tableau figurant au I de l'article D. 496-2, avant la ligne :
«

»,
il est inséré la ligne :
«

» ;
5° Dans le tableau figurant au I de l'article R. 497-1 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
6° Dans le tableau figurant au I de l'article D. 497-2, avant la ligne :
«

»,
il est inséré la ligne :
«

».