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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))


L'article R. 426-14 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1° de l'article R. 426-5, et les membres du conseil d'orientation et du conseil scientifique du Centre national de l'enseignement à distance sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable. » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».