Après l'article R. 426-13 du même code, qui devient l'article D. 426-13, il est inséré une sous-section 3 bis ainsi rédigée :
« Sous-section 3 bis
« Le conseil scientifique
« Art. D. 426-13-1.-Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
« Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.
« Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.
« Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.
« Art. D. 426-13-2.-Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur proposition du directeur général.
« Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
« Le conseil scientifique est une instance consultative de réflexion et de proposition. A ce titre, il :
« 1° Donne un avis sur la politique scientifique du Centre national d'enseignement à distance ;
« 2° Emet des propositions en matière pédagogique en s'appuyant sur les résultats de la recherche ;
« 3° Formule des préconisations sur les évolutions de la formation à distance, de la formation hybride et de la multimodalité en formation ainsi que sur les évolutions des technologies dans l'éducation ;
« 4° Est consulté annuellement sur les grandes orientations de l'école de formation du Centre national d'enseignement à distance.
« Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux réunions toute personne experte dont il juge la présence utile. »