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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))


L'article R. 426-13 du même code, qui devient l'article D. 426-13, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « collège externe » sont insérés les mots : « sur proposition du directeur général » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « président » sont insérés les mots : « ainsi que le président du conseil scientifique ».