Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

L'article R. 426-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration est présidé par le doyen d'âge des personnalités mentionnées au 3° du même article. »