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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))


L'article R. 426-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre national d'enseignement à distance contribue, pour le compte de l'Etat, aux missions du service public du numérique éducatif prévues aux 1° et 4° de l'article L. 131-2. »