Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.