Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la prime de partage de la valeur
1. Service d'aide aux familles en difficulté (SAFED)
24000 Périgueux
Décision unilatérale du 6 décembre 2022.
2. UDAF de l'Eure
27000 Evreux
Accord du 23 novembre 2022.
3. UDAF du Finistère
29850 Gouesnou
Accord du 10 novembre 2022.
4. Maison des adolescents de la Gironde
33000 Bordeaux
Décision unilatérale du 15 novembre 2022.
5. UDAF de la Meuse
55000 Bar-le-Duc
Décision unilatérale 7 novembre 2022.
6. Œuvre pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (OPEA)
64000 Pau
Décision unilatérale du 8 novembre 2022.
7. Association AHARP
84000 Avignon
Accord du 16 septembre 2022.
B. - Accords et décisions unilatérales relatifs aux mesures de transposition du « Ségur de la santé »
1. Association La Vie
63000 Clermont-Ferrand
Accord du 7 décembre 2022 relatif à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif.
2. Action sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Pays basque (SEAPB)
64600 Anglet
Décision unilatérale du 20 octobre 2022 relative au versement d'une prime annuelle exceptionnelle.
II. - Autres accords et décisions unilatérales
1. Association Les Pupilles de l'enseignement public du Cher
18230 Saint-Doulchard
Accord collectif d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif au régime collectif de complémentaire santé.
2. Fondation Robert Ardouvin
26340 Vercheny
Avenant n° 2 du 12 septembre 2022 à l'accord d'entreprise du 4 avril 2014 relatif à la revalorisation de certaines classifications.
3. Fondation Georges Boissel - Solidarité Femmes Milena
38300 Bourgoin-Jallieu
Accord du 2 décembre 2022 relatif à la revalorisation des grilles de classifications des accords CHRS.
4. Association la sauvegarde de l'Isère
38600 Fontaine
Accord du 7 septembre 2022 relatif à la revalorisation des coefficients d'embauche.
5. Résidence du Don
44520 Issé
Décision unilatérale du 26 janvier 2022 relative à la prime Grand Âge.
6. Association EOLE
59000 Lille
Accord d'entreprise du 20 décembre 2021 relatif à des mesures en faveur du pouvoir d'achat.
7. AGIVR
69400 Villefranche-sur-Saône
Accord d'entreprise du 18 novembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
8. France Horizon
75010 Paris
Accord d'entreprise du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place du CSE et dialogue social.