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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022)


A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le coefficient stabilisateur est ainsi modifié :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Corse

Corse

93 %