Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022)
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le coefficient stabilisateur est ainsi modifié :