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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)


A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022, la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est remplacée par les dispositions suivantes, pour les vins de la récolte 2022 :


Vins rouges

Supérieure ou égale
à 4,5

Supérieur ou égal
à 35