Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)

L'article 6 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement. »