Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023)

A l'article 9 de l'arrêté du 27 janvier 2023 susvisé, les mots : « chaque lundi » sont remplacés par les mots : « au plus tard le lundi de la semaine concernée par un arrêt ».