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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-P-05 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno »)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-P-05 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno »)


La société Techpump Solutions S.L. est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.