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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)


Les mandats de référence attribués au service commun des laboratoires au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :


1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Mycotoxines dans les denrées alimentaires d'origine animale, d'origine végétale et dans les aliments pour animaux. Toxines d'origine végétale dans les aliments pour animaux ;
b. Toxines d'origine végétale dans les denrées alimentaires ;
c. Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine végétale.


2. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux ;
b. Composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
c. Contaminant des procédés, partie huiles minérales (MOH) ;
d. Contaminants néoformés partie MCPD, esters de MCPD et de glycidol, furanes et acrylamides ;
e. Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux ;
f. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine végétale ;
g. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les aliments pour animaux ;
h. Matériaux en contact des denrées alimentaires ;
i. Résidus de pesticides dans les fruits et légumes ;
j. Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux.


3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) :
a. OGM dans les semences (toutes espèces) et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.