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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)


ANNEXE 2
à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé


Code ISIN

Libellé

Société de gestion

Indicateur de risque de l'actif (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé)

Performance de brute de l'actif N-1 (A)

Frais de gestion de l'actif (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)

Performance nette de l'actif (A-B)

Frais de gestion du contrat (C)

Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)

Performance finale (A-B-C)

Fonds actions

FRXX

XXX

XXXX

6

5 %

1,5 % (dont 1 %)

3,5 %

1 %

2,5 % (dont 1 %)

2,5 %

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

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