Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-238 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers)
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.