Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, avant le mot : « Canada », sont insérés les alinéas suivants :
« Brésil ;
« Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ».