Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, l'alinéa : « Montpellier-Alger » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile). »