Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des universités au titre du 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification, de suivi de carrière, de prime individuelle et de promotion interne. »