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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest)


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest.


2. ZIT Saint Pierre
2.1. Limites latérales


Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur 47°47ʹ54ʺN - 004°22ʹ22ʺW.


2.2. Limites verticales


De la surface à 914,4 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le 12 avril 2023 de 5 heures à 18 heures et le 13 avril 2023 de 5 heures à 18 heures.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


- CAG VFR et CAM V pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.


Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.


3. Services rendus


Les services sont rendus par les organismes habituels, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.