Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur)
A l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé, les mots : « le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « le préfet de police ».