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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2235492A) est abrogé.