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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé)


La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complétée par une sous-section 5 ainsi rédigée :


« Sous-section 5
« Directeur général de l'agence régionale de santé


« Art. R. 121-12-19.-Les dispositions des articles R. 1435-40 à R. 1435-42 du code de la santé publique sont applicables aux décisions prises par le directeur général de l'agence régionale de santé en application du présent code. »