Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)

L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est abrogé.