ANNEXE 2
VÉRIFICATION DE LA DOCUMENTATION TRANSMISE
1. Informations générales sur le bâtiment concerné et documents relatifs au système d'automatisation et de contrôle
a. Adresse et localisation du bâtiment et du système d'automatisation et de contrôle ;
b. Nom et adresse du propriétaire du système d'automatisation et de contrôle ;
c. Nom et adresse du gestionnaire du système d'automatisation et de contrôle ;
d. Personne responsable de la réalisation de l'inspection (le commanditaire). Type de bâtiment/de zone (espace, bureau, hôtel, usine, local technique…). Plans du bâtiment ;
e. Description du bâti et des zones pilotées par le système d'automatisation et de contrôle ;
f. Date de construction et des éventuels changements significatifs sur l'enveloppe ;
g. Date d'installation du système d'automatisation et de contrôle ;
h. Date de la dernière inspection du système d'automatisation et de contrôle ;
i. Date de la dernière vérification du système d'automatisation et de contrôle et fréquence de celle-ci ;
j. Etude établissant le temps de retour sur investissement pour l'installation du système d'automatisation et de contrôle ;
k. Vérification de la présence de calorifugeage respectant les dispositions prévues à l'article R. 241-6 du code de l'énergie.
2. Documents généraux relatifs à tous les systèmes en place
a. Plans des installations ;
b. Liste détaillée des systèmes techniques installés avec une puissance nominale utile de plus de 70 kilowatts ;
c. Description des zones de régulation des systèmes, le cas échéant ;
d. Description des modes de régulation de la température et des modes de régulation des périodes de fonctionnement ;
e. Enregistrements des opérations de maintenance effectuées sur le système, ses organes de commande, de régulation et de programmation.
3. Vérifications de la documentation de conception et de la documentation du système
a. Examiner la documentation relative à la vérification périodique du système d'automatisation et de contrôle ;
b. Examiner le dernier rapport d'inspection du système d'automatisation et de contrôle ;
c. Examiner, le cas échéant, la documentation relative à l'entretien des systèmes techniques reliés ;
d. Indiquer le nom de l'installateur et du (des) mainteneur(s) du système.