Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires)

Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.