Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris)

Il est créé la région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris.