Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions de sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité prévue par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2019-1442 du 23 décembre 2019)

Ne peuvent bénéficier des dispositions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté les agents ayant bénéficié des primes et indemnités prévues par l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé.