Article 7 AUTONOME (Décision du 5 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 5 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 octobre 2022 (NOR : ECOB2229069S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.